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04 90 32 21 40 • par mail

Conditions générales de vente

 

1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.biscuiterie-aujoras.fr.

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras confirmera la commande et son règlement :
-Sur le Site, à la suite du paiement
-Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

6. DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

7. RUPTURE DE STOCK
7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la fiche produit par la mention « en réapprovisionnement ». Vous pouvez tout de même commander ces produits. La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras s’engage alors à en assurer la livraison dans les meilleurs délais.
7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

 

8. PRIX
8.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras.
8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

 

9. LIVRAISON DES PRODUITS
9.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Le délai maximum de livraison est de 7 jours ouvrés (Délai moyen constaté : 4 jours ouvrés).
9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
9.3. La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
9.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
10.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
10.2. Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Les Croquettes AUJORAS
BP 10015
84271 VEDENE CEDEX
• Par courrier électronique, à l’adresse biscuiterie.aujoras@wanadoo.fr
10.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

 

11. GARANTIE DES PRODUITS
11.1. La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
11.2. Toutefois, La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

 

12. FORCE MAJEURE
12.1. Ni la société La Biscuiterie & Chocolaterie Aujoras, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
12.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. :

 

13. LOI APPLICABLE
En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal d’Avignon) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.

BISCUITERIE & CHOCOLATERIE AUJORAS • 756 route de Réalpanier 84310 MORIERES LES AVIGNON • 04 90 32 21 40 • Mentions légales
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